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Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025 la caisse primaire d'assurance maladie du Var représentée par la SELARL Garry et associés conclut au rejet de la requête et à la condamnation du centre hospitalier

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury substituant Me Bidault pour Mme B et M. C, et Me Hamri, pour la société Cellnex France et la société Bouygues Telecom.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02402_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2024 et 8 janvier 2025, la SARL Saint-Germain, représentée par Me Garry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL23653_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

logement ; son activité n'est pas soumise à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et ne porte pas atteinte aux conditions de circulation de la route de Gauré

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01006_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Marianne Gabry, représentant MM. et Mme D.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00433_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

E C, représentés par Me Garry, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 du maire de Pierrefeu-du-Var

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