CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01334_20230210
10 février 2023
Enfin, le gazon fait corps avec le terrain sur lequel il est semé. Les frais d'engazonnement doivent donc être pris en compte dans le calcul de la valeur locative de ces terrains.
4ème chambre
DCA_22PA02172_20240301
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai et 14 décembre 2022, la société NBB Lease France 1, représentée par la SCP Gazagne-Yon, demande à la Cour : 1°) d'annuler
5ème chambre
DCA_23NT00942_20250128
28 janvier 2025
En troisième lieu, M. et Mme B soutiennent que la partie sud de la parcelle de M. et Mme A a fait l'objet de la plantation d'un gazon régulièrement tondu et ne constitue plus une prairie fauchée annuellement
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
sportive (hauteur de 1,60 mètre), de portails et portillons, de quatre mâts d'éclairage avec quatre projecteurs chacun (hauteur de 18 mètres hors sol), et sur la réalisation d'un terrain de football en gazon
DCA_24TL00053_20251113
13 novembre 2025
A... ressortissant Palestinien, né le 11 décembre 1994 à Gaza, qui bénéficiait d’un titre de séjour délivré par la Grèce après avoir obtenu la protection subsidiaire, a sollicité son admission exceptionnelle
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01011_20230111
11 janvier 2023
" réfugiés de Palestine " se trouvant sur l'un des Etats ou des territoires relevant de son champ d'intervention géographique, à savoir le Liban, la Syrie, la Jordanie, la Cisjordanie et la bande de Gaza
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
Toutefois, le ministre relève en appel qu'aux dates de signature des conventions de prestations de services, l'activité de la SAS JBF consistait dans la vente de gazon synthétique, ce que ne contredit
DCA_22PA02755_20230608
8 juin 2023
tribunal, que les occupants du terrain de football alimentent leurs véhicules en électricité à partir de l'armoire électrique du centre de loisirs, au moyen de relais et de câbles posés à même le sol, gazonné
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
D'autre part, ils n'établissent pas plus qu'un mauvais entretien de la noue serait à l'origine de la dégradation du gazon de leur propriété.
3ème Chambre
DCA_22VE01354_20240321
21 mars 2024
" réfugiés de Palestine " se trouvant sur l'un des États ou des territoires relevant de son champ d'intervention géographique, à savoir le Liban, la Syrie, la Jordanie, la Cisjordanie et la bande de Gaza
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
mètres de longueur, d’un quai de 80 mètres de longueur, d’une parcelle sur laquelle est construit un garage à bateau à un étage d’environ 140 m² de bâti, une toiture-terrasse accessible et plantée de gazon
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
dalles à cet alignement originel, de même que le positionnement, au-delà de cette limite, de tous objets tels que, notamment, pots de fleurs, jardinières, pierres, blocs de climatisation, étendoirs, gazon
1ère chambre
DCA_21TL20135_20221122
22 novembre 2022
encaissements des prestations de nettoyage et, d'autre part, la taxe déductible à raison des biens et services utilisés pour les besoins de l'activité, à l'exclusion de la taxe relative à une tondeuse à gazon
DCA_23TL01828_20240704
4 juillet 2024
Mme A a fui la bande de Gaza en 2010, selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de son jeune fils, et a obtenu l'asile en Espagne en 2013.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02162_20251104
4 novembre 2025
B... est né le 12 septembre 1994 à Gaza en Palestine.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
respectivement sur l' " étude d'une solution alternative aux câbles inox pour les supports de lianes grimpantes sur les coursives de bâtiments " et sur la " surface circulaire pour les véhicules à partir de Gazon
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
la demande par des pointillés verts, il ne ressort pas des pièces du dossier que la pétitionnaire aurait entendu limiter le traitement paysager des terrasses accessibles à la seule réalisation d'un gazon
DCA_23BX00566_20230706
6 juillet 2023
B A soutient qu'il craint de subir des persécutions de la police et des services de renseignements palestiniens en raison de son arrestation lors d'une manifestation à Gaza le 13 juin 2018 à laquelle il
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
slogan « Palestine vaincra » ou du terme « apartheid », la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l’appel à la protection des populations civiles contre les bombardements israéliens sur Gaza
Juge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
La requérante soutient qu’elle ne peut retourner en Palestine compte tenu de la situation actuelle dans la Bande de Gaza.
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