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27 résultats pour « Gizardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03437_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

rectifications auprès de l'administration fiscale, la société Earth Energy Finances ayant dû renoncer au projet immobilier qui devait être effectué au travers du dispositif Earth Energy Finances -Girardin

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03536_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Giardini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02594_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de ce que la SAS aurait une activité animatrice de son groupe ; - s'agissant des autres participations dans quatre sociétés en nom collectif, il s'agit des investissements instaurés par la " loi Girardin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02025_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par mémoire enregistré le 18 octobre 2024, l'ASA des Teppes de Belledonne Nord et la commune du Moutaret, alors représentées par Me Gizard, concluent au rejet de la requête et demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par ailleurs, si les appelants critiquent également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01485_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

mai 2001, le préfet de la Corse-du-Sud a délivré, au nom de l'Etat, à Mme E D un certificat d'urbanisme informatif déclarant constructible la parcelle cadastrée section C n° 705, située au lieu-dit Giardino

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02289_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En tout état de cause, les quelques factures produites, se rapportant à des " rétrocessions sur SNC Girardin " ne permettent pas de tenir pour établi que ces opérations auraient été soumises à la taxe

Source officielle

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