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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02674_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 mai 2022, le préfet du Val-de-Marne a refusé d'octroyer un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02657_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00122_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Testu, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04890_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gobeill, - et les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

source au taux de 15 % demeurant en litige d'un montant de 799,08 euros ; - le fonds Capitalia Allocazione 50, devenu le fonds Pioneer Target Sviluppo, a perçu des sociétés Alstom, Compagnie de Saint-Gobain

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00267_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Gobeill ; - et les observations de Me Rochiccioli, avocat, pour Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00711_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Betting, substituant Me Caron, représentant Voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03178_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Tourniquet, avocat de M. et Mme A B et les observations de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05283_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, substituant Me Gorand, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02668_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00874_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05464_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Luthi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02105_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Gobeill, - et les observations de Me Trorial, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03245_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 mars 2022, le préfet de police a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03644_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04189_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gobeill ; - et les observations de Me Falala représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04330_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00772_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03664_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Gobeill, - et les observations de Me Badani pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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