Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02416_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : ()5) au ressortissant alge´rien, qui n'entre pas dans les cate´gories
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
. / () / III- 3.6.4.1 - Répartition des séquences / Les séquences sont déclinées en modules : SAP - Secours à personne, - INC - Incendie, - DIV - Opérations diverses, - GOC - Gestion opérationnelle et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00902_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Le Goas, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Marc Nicolas architecture, la SAS Betom Ingénierie Loire-Bretagne, la SAS Bureau Veritas, la SAS Bureau Veritas construction, la SAS Raub Lannion Miroiterie et son liquidateur judiciaire la SAS David-Goic
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
appelante justifie son choix de retenir comme référence le 13 septembre 2016 en indiquant qu’il s’agissait du deuxième mardi de septembre, comme l’était le mardi 12 septembre 2017, ce qui permet de gommer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
interdisaient d'accueillir la demande de permis de construire de la SCCV Adjibi dès lors que le terrain d'assiette du projet demeurait dans le périmètre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Gol
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le bureau des paysages et des sites a aussi relevé que compte tenu de la zone d'implantation du projet, les mesures proposées pour réduire l'impact visuel n'apparaissent pas suffisantes à gommer les effets
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les comparables ont ensuite été ajustés par le cabinet pour gommer les différences avec le prêt à analyser.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle précise que, pour analyser l'avifaune présente, elle s'est appuyée sur des données recensées par le groupement ornithologique des Deux-Sèvres (GODS) et la Ligue de protection des oiseaux, sur des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte également de l'instruction, notamment d'une note d'enjeux avifaunistiques Natura 2000 du groupe ornithologique des Deux-Sèvres (GODS) de décembre 2021 que " inévitablement, le projet créera
Source officiellePage 2 sur 2
Gocer, Sevda, Honore
24/07/2026
Voir →
GROUPE GOCER
26/12/2025
Voir →
GROUPE GOCER
26/12/2025
Voir →
GROUPE GOCER
26/12/2025
Voir →
GOCER, MPVL
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/08/2025 enregistré au Saint-Brieuc le 03/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00051025, ref 2204P01 2025 A 02807 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Four 22400 Coëtmieux
30/09/2025
Voir →