La société requérante demande la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats

A..., représenté par Me Gombart, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 3°) d’annuler, pour excès de

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204370 du 15 juin

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Morabito de la SCP Gobert et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2004123 du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Morabito, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109808 du 7 juillet

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Fudym-Goubet pour la commune de Montluel, et celles de Me François pour l'association Football Club de Montluel ; Considérant ce qui suit :

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse, et de Me Constanza, représentant la commune d'Albitreccia. Considérant ce qui suit : 1.

ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 7 mars 2025 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2019, Mme C, représentée par Mes Gobert et Fouilleul, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

de jeux situé dans le salon/salle à manger du domicile de Mme Caumette, laquelle a également acquis des livres, et que la requérante pratique avec les enfants accueillis des activités de découpage, gommettes

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations tant de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant M. B, que de ce dernier.