CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 résultats pour « Greffet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet, la SCEA Les Acacias, la SCEA Châtaignier, la SCEA Beauregard, la coopérative agricole CAVAC, l’EARL Bazin Didier, le GAEC L’Avenue des Mouettes, la SCEA La Gravette

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet, la SCEA Les Acacias, la SCEA Châtaignier, la SCEA Beauregard, la coopérative agricole CAVAC, l’EARL Bazin Didier, le GAEC L’Avenue des Mouettes, la SCEA La Gravette

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02352_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Les extensions de l'urbanisation, pour être qualifiée de " limitées " doivent : - respecter les proportions bâties par rapport à l'urbanisation sur laquelle elles se greffent - être évitées sur des secteurs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03435_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les extensions de l'urbanisation, pour être qualifiées de limitées doivent : / respecter les proportions bâties par rapport à l'urbanisation sur laquelle elles se greffent / être évitées sur des secteurs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte de ces dispositions que l'organisation et le déroulement des opérations de prélèvements et de greffes d'organes, en particulier les opérations de sélection du donneur et du greffon, qui nécessitent

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GREFFET ROMAIN PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 914564786GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

08/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet d'avocat Greffet

SIREN 888171931GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GREFFET SAS

SIREN 305234361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet d'avocat Greffet

SIREN 888171931GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

04/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GREFFET ANTHONY

SIREN 849997580GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

05/10/2025

Voir →