compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard Saint-Martin ; il est survolé en migration active par le milan royal et constitue une halte migratoire pour les grues

Il résulte de l'instruction que l'interdiction de circuler est intervenue le jour suivant la coupe des arbres sur pieds par la société Soubrier Frères, empêchant celle-ci d'évacuer les grumes par la voie

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, notamment du calendrier détaillé d'exécution des travaux du 14 décembre 2012, que le maintien de la grue G2 pour une durée complémentaire de six semaines, du

Des diagnostics propres, notamment, aux espèces des Milans Royaux et des grues cendrées ainsi qu'aux chiroptères ont été réalisées.

cendrée ; l'étude d'impact constate l'existence d'un axe où l'enjeu est qualifié de fort pour la Grue cendrée, et cette donnée a été prise en compte par l'exposante dans la conception de son projet, dès

litigieux avec celui de la société Sergies ; le site d'implantation est situé en dehors de toute zone de protection spéciale (ZPS) et possède une faible emprise sur l'axe de migration Nord/Sud de la grue

Or, le site d’implantation, qui se situe à proximité de la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx constituant la première zone d’hivernage française de la grue cendrée, avec des effectifs de l'ordre de

de vol des grues cendrées en période de migration permet de conclure à un impact faible sur cette espèce ; - les inventaires effectués sur le site ont montré une activité chiroptérologique assez faible

Baron A a délibérément cherché à éluder l'impôt dû sur la cession des droits sociaux qu'il détenait dans le capital de la société Gem Elektromontagen Graber Gmbh ; en conséquence c'est à tort que le jugement

dérogation espèces protégées vis-à-vis des chiroptères (en particulier la noctule de Leisler, la noctule commune, la pipistrelle de Kuhl et la pipistrelle commune) et de l'avifaune (en particulier la grue

La société Bernaud Bâtiment 26 demande à être indemnisée du surcoût de location de la grue et de ses accessoires pendant deux mois.

D, qui manipulait une élingue de grue, a été victime, le 26 avril 2011, d'une électrocution provoquée par la ligne électrique à haute tension passant en surplomb et est décédé des suites de ses blessures

, d'importants mouvements ont été également été constatés, y compris pour la grue cendrée, dans d'autres zones du projet.

Il a estimé, d'autre part, que le second chef de réclamation n'était pas justifié, dès lors que la grue aurait dû être évacuée.

l'avarie prolongée du bateau les transportant, a entrainé un décalage dans la construction de la charpente métallique et sa livraison sur le site à Vinon-sur-Verdon ", que " lors de la livraison, la grue

- pour maintenir l'activité du port pendant la réalisation de la potence, la collectivité lui a demandé, par un ordre de service, une prestation supplémentaire portant sur la mise à disposition de grues

et situé à seulement un kilomètre de l'aire d'étude immédiate ; - les relevés écologiques relatifs à l'avifaune sont gravement lacunaires s'agissant de plusieurs espèces protégées et notamment la grue

les châssis en aluminium, conformément à un ordre de service verbal, est à l'origine d'un surcoût de 5 000 euros hors taxes ; - la pose d'une ossature dans le bâtiment Drugy sans le recours à une grue

M. et Mme E et autres, propriétaires en indivision des parcelles cadastrées section AR nos 122, 126, 127 et section XC nos 12, 98 et 114, sises secteur dit de La Grue, relèvent appel du jugement du 4

pas été étudiée de manière suffisante et les enjeux quant à la protection de l'habitat naturel et des espèces qui y résident sont minimisés ; - le projet porte atteinte à l'avifaune, notamment la grue