Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
les enjeux de la zone et les impacts concrets du projet ; l’impact sur l’avifaune, après application des mesures d’évitement ou de réduction, sera non significatif qu’il s’agisse des rapaces ou des grues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
S'agissant de la grue cendrée, l'étude d'impact et l'étude naturaliste jointes au dossier de demande identifient la situation de la zone d'étude dans un couloir de migration de la grue cendrée mais précisent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard Saint-Martin ; il est survolé en migration active par le milan royal et constitue une halte migratoire pour les grues
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, notamment du calendrier détaillé d'exécution des travaux du 14 décembre 2012, que le maintien de la grue G2 pour une durée complémentaire de six semaines, du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Des diagnostics propres, notamment, aux espèces des Milans Royaux et des grues cendrées ainsi qu'aux chiroptères ont été réalisées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
cendrée ; l'étude d'impact constate l'existence d'un axe où l'enjeu est qualifié de fort pour la Grue cendrée, et cette donnée a été prise en compte par l'exposante dans la conception de son projet, dès
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
litigieux avec celui de la société Sergies ; le site d'implantation est situé en dehors de toute zone de protection spéciale (ZPS) et possède une faible emprise sur l'axe de migration Nord/Sud de la grue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Or, le site d’implantation, qui se situe à proximité de la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx constituant la première zone d’hivernage française de la grue cendrée, avec des effectifs de l'ordre de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de vol des grues cendrées en période de migration permet de conclure à un impact faible sur cette espèce ; - les inventaires effectués sur le site ont montré une activité chiroptérologique assez faible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
dérogation espèces protégées vis-à-vis des chiroptères (en particulier la noctule de Leisler, la noctule commune, la pipistrelle de Kuhl et la pipistrelle commune) et de l'avifaune (en particulier la grue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La société Bernaud Bâtiment 26 demande à être indemnisée du surcoût de location de la grue et de ses accessoires pendant deux mois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D, qui manipulait une élingue de grue, a été victime, le 26 avril 2011, d'une électrocution provoquée par la ligne électrique à haute tension passant en surplomb et est décédé des suites de ses blessures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, d'importants mouvements ont été également été constatés, y compris pour la grue cendrée, dans d'autres zones du projet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il a estimé, d'autre part, que le second chef de réclamation n'était pas justifié, dès lors que la grue aurait dû être évacuée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'avarie prolongée du bateau les transportant, a entrainé un décalage dans la construction de la charpente métallique et sa livraison sur le site à Vinon-sur-Verdon ", que " lors de la livraison, la grue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
- pour maintenir l'activité du port pendant la réalisation de la potence, la collectivité lui a demandé, par un ordre de service, une prestation supplémentaire portant sur la mise à disposition de grues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et situé à seulement un kilomètre de l'aire d'étude immédiate ; - les relevés écologiques relatifs à l'avifaune sont gravement lacunaires s'agissant de plusieurs espèces protégées et notamment la grue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
les châssis en aluminium, conformément à un ordre de service verbal, est à l'origine d'un surcoût de 5 000 euros hors taxes ; - la pose d'une ossature dans le bâtiment Drugy sans le recours à une grue
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
M. et Mme E et autres, propriétaires en indivision des parcelles cadastrées section AR nos 122, 126, 127 et section XC nos 12, 98 et 114, sises secteur dit de La Grue, relèvent appel du jugement du 4
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
pas été étudiée de manière suffisante et les enjeux quant à la protection de l'habitat naturel et des espèces qui y résident sont minimisés ; - le projet porte atteinte à l'avifaune, notamment la grue
Source officiellePage 2 sur 12