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B, représenté par Me Guerreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03128_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Le Guennec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01268_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

E et Mme G, représentés par Me Guerreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision des autorités consulaires du

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01621_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guennec, représentant la commune de Lannion. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03899_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée respectivement le 3 septembre 2024, la SA BPIFRANCE, représentée par Me Guerineau, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00425_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

L'autre voie, la route de Guengat, dessert à cet endroit de l'ordre de huit maisons d'habitation et au moins un vaste entrepôt à usage agricole.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Lacherie, représentant l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle, de Me Chloé Guibeau, représentant la commune

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

C, représenté par Me Guerreau, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses prétentions indemnitaires

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guennec, représentant la commune de

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05032_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 28 novembre 2022 et le 16 février 2024, la SA BPIFRANCE, représentée par Me Guerineau, avocat, demande à la Cour

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00196_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

E B et de Me Le Guennec, pour D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00461_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés les 10 juillet et 11 et 26 septembre 2023, la société Thélem assurances, assureur de la SARL Rolland, représentée par Me Simon-Guennou, demande à la cour : 1°) d'admettre

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00246_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant les consorts F, de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Cadic représentant M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vic représentant M. et Mme E, celles de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer et celles de Me Poilvet

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT03504_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

eu lieu exclusivement sur le réseau de collecte des eaux usées et concernaient des bassins d’orage ainsi que des postes de refoulement notamment du Gué, Parfond, le Val, Champs Jéhants, le Gassay et Guéjean

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Dantec, représentant MM C..., celles de Me Le Guennec

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