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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00578_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05071_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03614_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02754_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Sibilli, rapporteur public, - et les conclusions de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l’AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05410_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Rousseau, substituant Me Yahia, pour Mme A ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00387_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Hivory en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie mobile, sur la parcelle cadastrée section B n° 1086, située au lieu-dit A Guardia

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02398_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebrun substituant Me Rochefort, représentant Mme C, et de Me Guardiola

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola, représentant l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03646_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

°20MA03646 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL03646, Mme A, représentée par Me De Guardia

Source officielle

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