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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
D C et Mme B F C, représentés par la selarl Bonneau Castel Portier Guillard, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il retient la responsabilité de la commune de Banyuls-sur-Mer, à sa réformation
2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
l'arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le maire de Varaville a délivré à la société Proméo IDF un permis de construire en vue de la construction d'une résidence de vacances sur un terrain situé 1, rue Guillaume
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
En outre, dans son journal de bord électronique, il a déclaré l'engin chalut de fond à panneaux avec un maillage de 80 mm pour la marée du 23 novembre 2021.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 juin et 15 juillet 2024, l'association Sites et Monuments, représentée par Me Guillaume
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Hélène Colliou, représentant les requérants, - et les observations de Me Elodie Vilchez, représentant la SCCV European Homes 48.
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
de chantier : 500 euros par infraction / Absence aux réunions spécifiques HQE : 500 euros par infraction / Non production des documents de suivi de la qualité environnementale du chantier (carnet de bord
4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire des deux arrêtés litigieux, pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans ce département dans la limite de ses
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est bordé, à l’angle de la rue des Jardins et du chemin de Saint-Guilhem, par une parcelle construite, et fait face, de l’autre côté
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
l'objet des travaux en litige ont adressé une pétition au maire de Tourcoing, reçue le 9 mars 2017, qui, bien que n'incriminant pas expressément la MEL, s'adressait plus largement aux " élus de tous bords
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DAVID SECHE ET GUILLAUME BORDIER, NOTAIRES
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
23/12/2016
Voir →