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29 résultats pour « Guillaume BORDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00761_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D C et Mme B F C, représentés par la selarl Bonneau Castel Portier Guillard, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il retient la responsabilité de la commune de Banyuls-sur-Mer, à sa réformation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

l'arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le maire de Varaville a délivré à la société Proméo IDF un permis de construire en vue de la construction d'une résidence de vacances sur un terrain situé 1, rue Guillaume

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01113_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

En outre, dans son journal de bord électronique, il a déclaré l'engin chalut de fond à panneaux avec un maillage de 80 mm pour la marée du 23 novembre 2021.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 juin et 15 juillet 2024, l'association Sites et Monuments, représentée par Me Guillaume

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Hélène Colliou, représentant les requérants, - et les observations de Me Elodie Vilchez, représentant la SCCV European Homes 48.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

de chantier : 500 euros par infraction / Absence aux réunions spécifiques HQE : 500 euros par infraction / Non production des documents de suivi de la qualité environnementale du chantier (carnet de bord

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01019_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire des deux arrêtés litigieux, pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans ce département dans la limite de ses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02844_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est bordé, à l’angle de la rue des Jardins et du chemin de Saint-Guilhem, par une parcelle construite, et fait face, de l’autre côté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

l'objet des travaux en litige ont adressé une pétition au maire de Tourcoing, reçue le 9 mars 2017, qui, bien que n'incriminant pas expressément la MEL, s'adressait plus largement aux " élus de tous bords

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DAVID SECHE ET GUILLAUME BORDIER, NOTAIRES

SIREN 312629835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

23/12/2016

Voir →