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23 résultats pour « Hanvic »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03339_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hauville, représentant la SCI Mabouya. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Hauville, substituant Me Ghaye, pour Mme H et autres et de Me Bouthors, pour la communauté urbaine Caen la Mer.

Source officielle

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

21 avril 2023

21 avril 2023

Frémont, rapporteur public, - les observations Me Hauville, substituant Me Ghaye, pour la commune de Grigny, de Me Sagalovitsch pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Source officielle

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