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A..., représenté par Me Held-Sutter, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02768_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

E J, Mme D B, Mme C H et M. et Mme F et G K, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Plaine

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03670_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

A, représenté par Me Léopold Heller, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01503_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

à la disposition de sa collectivité d'origine le 1er septembre 2016 en application de l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984 comme le soutient la communauté d'agglomération et réintégré à l'indice HEB

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01668_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la demande introduite devant le tribunal administratif pour la société Meda AB, a été signée par Mme A B en sa qualité de " Head of finance " (directrice financière) et

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01697_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A, représenté par Me Heller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 12 novembre

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03161_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

avec pour missions de proposer les processus à mettre en œuvre en matière d'achats dans la perspective de l'autonomisation de l'école d'enseignement supérieur consulaire des hautes études commerciales (HEC

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00260_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

pour un montant de 10 000 euros, de la privation de plusieurs avancements d'échelon pour un montant de 7 100,37 euros, de la perte d'une chance de bénéficier d'un avancement au grade d'ingénieur en chef HEA

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02492_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Suisse où elle vit en concubinage avec un ressortissant étranger dont elle a eu un enfant né le 15 août 2022, ni le fait qu'elle soit inscrite dans un cursus auprès de la Haute école de gestion de Genève (HEG-Genève

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03533_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

résident en Corée du Sud, a effectué l'intégralité de sa scolarité en France, et a obtenu des diplômes notamment de l'Institut d' étude politiques de Paris et de l'école des Hautes Etudes Commerciales (HEC

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01478_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

conducteur se consacre à l'environnement (route, autres usagers, météo, ) grâce à un nouveau concept d'interaction entre un conducteur et sa voiture, tenant compte des interactions avec l'environnement : l'HEI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02351_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

enregistré le 21 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Val d'Oise et l'association Initiatives et Actions pour la Sauvegarde de l'Environnement et des Forêts (IASEF), représentées par Me Heddi

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02211_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Val-d'Oise, Les amis de la confédération paysanne, Mouvement national de lutte pour l'environnement - 93 et nord-est parisien, Environnement 93 et Vivre mieux ensemble à Aulnay-sous-Bois, représentés par Me Heddi

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04034_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A appartenait à la filière du groupe du djihadiste Hedi L, parti en Syrie en septembre 2013, auprès duquel il a réuni des fonds pour l'acquisition d'une lunette de visée pour un fusil de sniper, et de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00888_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés Européennes dans son arrêt du 7 septembre 2006, Heger Rudi GmbH, aff. 166/05, doivent être regardées comme se rattachant à un immeuble les prestations

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02502_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

B A, représenté par Me Heller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Sarthe

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00830_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, l'association Val-d'Oise environnement, représentée par Me Heddi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02501_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

En outre, la requérante reconnaît elle-même que le fonds d'investissement CVC a recruté un Directeur Commercial Monde, un Directeur Supply, un Directeur Financier et un " Head Opération ". 7.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00034_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

en effectuant des stages de découverte en cuisine et s'est inscrit au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " cuisine ", en débutant en alternance avec une activité au sein du restaurant Fich Head

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