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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2020 et le 10 octobre 2022, la SARL Anis, représentée par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Thelier pour la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de Me Hemour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01463_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Ibera, représentée par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 ; 2°) de la décharger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux et de Me Herrou, représentant M. F.. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mars 2020, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Contrairement à ce qu'elle soutient, la salle de sport qu'elle exploite se trouve en concurrence directe avec les entreprises New Fitness et Hello Fitness qui exercent la même activité sur le territoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C E et Mme F E, représentés par la SELARL Gerbi avocat victimes et préjudices, agissant par Me Gerbi et Me Hemour, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2308329 du 27 décembre 2023 du juge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 18 avril 2024, la SMABTP, représentée par Me Hellot, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2020 et 19 avril 2021, la société Sedelka, représentée par Me Hellot, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 15 juillet 2020 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2022, la société CTI BAT, représentée par Me Hellot, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement du 28 juillet 2021 en ce qu'il a déclaré
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquet, représentant la commune de Bucéels, de Me Kerglonou, substituant Me Hellot, représentant M. D et Mme B et de Me Gey, représentant M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, Mme D, représentée par Mes Gerbi et Hemour, demande à la Cour, d'une part, d'ajouter les sommes de 1 932,13 et de 5 796,40 euros qui correspondent, dans la limite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00446_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 décembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Stillmunkes, président assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Hemour représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux et de Me Herrou, représentant Mme D B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2021 et les 18 janvier et 9 février 2023, la SA Axa France Iard, représentée par Me Etienne Hellot, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2022, 6 juillet 2022 et 27 janvier 2023, la société CAPS, représentée par Me Hellot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En l'espèce, si les requérants soutiennent que les membres des conseils municipaux d'Ambleny, Chaudun, Cœuvres-et-Valsery, Montgobert, Saint-Rémy-Blanzy, Villemontoire et Villers-Hélon n'ont pas reçu de
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