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Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2020 et 19 avril 2021, la société Sedelka, représentée par Me Hellot, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 15 juillet 2020 du tribunal

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone Uhd des parcelles cadastrées H 634, 727, 949, 1195, 1196, 1420, 1471, 1472, 1586, 1587, 1588 situées lieu-dit Hent

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01534_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

C..., re résenté ar Me Hennon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces trois arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre de l’article

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01607_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le maire de Fouesnant a accordé à cette collectivité un permis de construire en vue de la restructuration et de l'extension de la station d'épuration située 50 Hent

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01261_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

Par ailleurs, il ressort de la décision du 11 avril 2022 du directeur général de l'OFII que les docteurs, MBomeyo, Signol et Van Der Henst, qui ont rendu cet avis, ont été régulièrement désignés pour participer

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2022, la société CTI BAT, représentée par Me Hellot, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement du 28 juillet 2021 en ce qu'il a déclaré

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

im act récise que, si deux sortes de liants ouvaient être utilisés ( F et Ecose), l’objectif est de n’utiliser que le liant Ecose qui résente l’avantage d’éviter les rejets de formaldéhyde et de hénol

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00250_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Douar An Duc ", qui se situe à l'ouest du secteur de Treffelen, présente pour sa partie sud une urbanisation majoritairement diffuse et filamentaire, organisée sur de vastes parcelles le long de la voie Hent

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02734_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquet, représentant la commune de Bucéels, de Me Kerglonou, substituant Me Hellot, représentant M. D et Mme B et de Me Gey, représentant M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00124_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2021 et les 18 janvier et 9 février 2023, la SA Axa France Iard, représentée par Me Etienne Hellot, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01312_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'OFII du 13 septembre 2021 a été signé par les docteurs Levy-Attias, Wagner et Van Der Henst, et a été rendu au vu

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2022, 6 juillet 2022 et 27 janvier 2023, la société CAPS, représentée par Me Hellot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune

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