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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01834_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

F, de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard et Me Rouhaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B, et Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Dinard. Une note en délibéré, produite le 31 mai 2022, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03750_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M. I et autres, et les observations de Me Vic, représentant la commune de Plessé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00843_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant la société Le Blanc Coulon, et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03836_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant les requérants, les observations de Me Donias représentant la commune de Rennes et celles de Me

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00400_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Meurdra substituant Me Blanquet, représentant Mme C, et de Me Hipeau substituant M D, représentant la communauté d'agglomération de Lannion Trégor

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03854_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

H et Mme R, de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Malo, de Me Busson, représentant l'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement et autres, et de Me Hipeau substituant Me Lederf-Daniel, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03961_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vic, représentant M. et Mme U et autres, et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Messéant substituant Me Rouhaud, représentant les consorts X, de Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Lancieux et de Me

Source officielle

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