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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, et de Me Jean-Meire, représentant M. C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B et E, de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Hipeau, représentant la société Groupe Raulic Investissements. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2021, le 8 avril 2022 et le 11 août 2023 la commune de Saint-François, représentée par son maire en exercice et par Me Hiriat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, sur l'île de Nuku Hira, dans l'archipel des Marquises.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
H, celles de Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Montauban-de-Bretagne et celles de Me Daugan, représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Guillois, représentant la SCI Lovima 3 et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, pour Mme E et de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Bénodet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21389_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
confronté, il se borne à renvoyer aux pièces produites en première instance et à faire état de faits dénoncés par des organisations non gouvernementales visant le mouvement de contestation pacifique Hirak
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Dinan Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02221_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
le 24 décembre suivant comme l’indique le cachet de l’étude apposé sur les documents produits, le pôle recouvrement de La Réunion de la direction régionale des finances publiques a adressé à l’étude Hirou
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération de Dinan Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Troude, représentant la SCI les petits moineaux et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Dinan
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération et la commune de Tréveneuc.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Mace, substituant Me Busson, représentant l'association Dinard Côte d'Émeraude environnement et autres, de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
public, - les observations de Me Poilvet, pour M. et Mme D et autres, celles de Me Laville-Colomb, substituant Me Donias, pour la commune de Rennes et celles de Me Hipeau
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations Me Hipeau, représentant la SCEA l'Orée du Bois, de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Saint-Sulpice-des-Landes, et de Me Peneau, représentant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F, de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard et Me Rouhaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, et Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Dinard. Une note en délibéré, produite le 31 mai 2022, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M. I et autres, et les observations de Me Vic, représentant la commune de Plessé.
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