B..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000

H..., représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du 16 octobre 2023 et le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet de la Manche

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Par ailleurs, s'il s'évince des points 25 à 33 de l'arrêt Skatteverket c/ Holmen AB (affaire C-608/17) du 19 juin 2019 que la notion de pertes définitives d'une filiale non-résidente, au sens du point

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune

Enfin, il s'évince des points 25 à 33 de l'arrêt Skatteverket c/ Holmen AB précité que si la notion de pertes définitives d'une filiale non-résidente, au sens du point 55 de l'arrêt Marks et Spencer, ne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 17

A, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'OFII en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boukheloua représentant le CGFPT du Var et de Me Hoffmann représentant Mme D....

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune du Cannet-des-Maures la somme de 2

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 du préfet du Calvados

A B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 de la préfète de l'Orne ;

C, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Courseulles-sur-Mer la somme de 2 500 euros, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2023 et le 29 avril 2024, Mme C, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du