Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02668_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février 2020, 21 octobre 2020 et 15 décembre 2020, la SAS Strudal Préfabriqués, représentée par Me Matko, puis Me Humery
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à l'hôpital Nord en vue de son exérèse avec reconstruction par allogreffe et pose d'un matériel d'ostéosynthèse en raison d'une tumeur cartilagineuse de l'extrémité supérieure de l'humérus gauche.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 12 décembre 2016, en raison de douleurs à l'épaule droite, elle a, à nouveau, été conduite au centre hospitalier de Carcassonne, où a été constatée une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
contentieux du Conseil d'État a attribué au tribunal de Nantes, en application des articles R. 342-2 et 342-3 du code de justice administrative, le jugement des requêtes présentées par la société Mann+Hummel
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
n'étant pas démontré ; - les opérations pour lesquelles aucun versement n'a été constaté ne peuvent entrer dans la base de l'amende ; - aucun détail n'est donné en ce qui concerne le client " Lin Hubert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01926_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Si un certificat médical de décembre 2023 a indiqué que le médicament humira délivré à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
l'épaule droite qui a été réalisée le 21 novembre 2019, au terme de laquelle il a été conclu que Mme B épouse F souffrait d'une " rupture totale du tendon du supra-épineux rétracté à l'aplomb de la tête humérale
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Transporté à l'hôpital Bichat, une fracture humérale droite lui est diagnostiquée et il est opéré le 27 janvier 2016 pour une réduction de la fracture et une ostéosynthèse par enclouage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors de son admission au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Soissons, une fracture luxation de l'humérus droit a été diagnostiquée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 17 mai 2024, l'association Les Clefs de Correns, représentée par Me Humbert-Simeone, a produit une copie de la lettre du maire de Correns du 28 novembre 2017 évoquée dans ses écritures, en réponse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle a été transportée par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier de Rochefort, où une fracture tubérositaire de l'humérus gauche et des dermabrasions des deux genoux et de la paume
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un courrier du 8 décembre 2016, la SAS Frankel a sollicité, en tant que société mère française, le bénéfice de l'intégration fiscale avec les SAS Hubert, Gärner et Topdek, l'imputation des déficits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 7 mai 2024, Mme C, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Huméry, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01521_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juin 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Billy-Montigny a résilié la convention qui mettait à sa disposition la salle Charles Humez
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation des infirmités de dorsalgies chroniques et de périarthrite scapulo-humérale
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02933_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société SMEE, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02934_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société TDN, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01385_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
E B, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur fils A B, représenté par Me Humbert, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prescrire
Source officiellePage 2 sur 21