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25 résultats pour « Inès RUBINEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Toutefois, si l'étude d'impact se réfère aux impacts existants de " COMURHEX II " et de " l'INB ECRIN ", ces deux dénominations doivent être regardées comme englobant l'ensemble des installations du site

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En deuxième lieu, si les requérants soutiennent qu'aucun élément du dossier ne permet de garantir une absence d'impact du câble inter-éolien Est sur l'écoulement naturel du ruisseau de La Blanche et des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

d'exploitation n°6 situé sur la commune de Fraillicourt, des parcelles ZC 23 et 24, 27 et 28 de la commune de Fraillicourt, de la voie communale n° 10 située sur les communes de Fraillicorut et de Vaux-les-Rubingy

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

pluviales du fait des impacts potentiels de l’ouvrage projeté sur l’écoulement de ces eaux, que les aménagements hydrauliques de collecte et de rétention permettront de compenser la modification des ruissellements

Source officielle

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