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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
Les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
Toutefois, si l'étude d'impact se réfère aux impacts existants de " COMURHEX II " et de " l'INB ECRIN ", ces deux dénominations doivent être regardées comme englobant l'ensemble des installations du site
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
En deuxième lieu, si les requérants soutiennent qu'aucun élément du dossier ne permet de garantir une absence d'impact du câble inter-éolien Est sur l'écoulement naturel du ruisseau de La Blanche et des
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
d'exploitation n°6 situé sur la commune de Fraillicourt, des parcelles ZC 23 et 24, 27 et 28 de la commune de Fraillicourt, de la voie communale n° 10 située sur les communes de Fraillicorut et de Vaux-les-Rubingy
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
pluviales du fait des impacts potentiels de l’ouvrage projeté sur l’écoulement de ces eaux, que les aménagements hydrauliques de collecte et de rétention permettront de compenser la modification des ruissellements
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