Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'individus observés, aux mesures de bridage mises en place, à la minéralisation des plateformes afin, à la mise en place d'un suivi mortalité de l'avifaune et un suivi des peuplements d'oiseaux nicheurs (IPA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ce relevé et en tenant compte des effets cumulés avec les parcs situés à proximité, l'étude écologique a localisé le territoire probable de reproduction de cette espèce au moyen de la méthode dite " IPA
Source officiellePage 2 sur 2
IPAKOZ
19/11/2025
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IPAK SERVICES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2021
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IPAK SERVICES
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Kituantala Mituisi KIWA pour une durée de 10 ans.
10/03/2021
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IPAK SERVICES
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 22/10/2019, Annule le jugement du 10 mai 2019, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Ipak Services, fixe provisoirement au 22 avril 2018 la date de cessation des paiements, nomme Mme Christine DOUHAIRET juge-commissaire, nomme la SELARL MMJ en la personne de Me Aymeric MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur.les déclarations de créances sont à déposer au m
07/11/2019
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IPAK SERVICES
24/09/2019
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