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29 résultats pour « Isabelle DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02803_20230911

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01481_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02273_20231109

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me David Bozzi, représentant la SNC Lidl, et de Me Julien Hau, représentant la commune du Quesnoy.

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03656_20221128

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

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