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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01213_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01215_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01217_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01219_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01221_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01223_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01225_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01229_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01231_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01233_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01235_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01237_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01239_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01243_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
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DCA_23DA01247_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
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DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01209_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officiellePage 2 sur 3
TOULOTTE, Isabelle, Lucienne, Germaine, FORTIN
31/10/2025
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GRAVE, Isabelle, FORTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidations judiciaire ouverte. N° RG : 21/00564
05/05/2023
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Les gourmandises de kacepe, TOULOTTE, Isabelle, Lucienne, Germaine, FORTIN
30/09/2022
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FORTIN, Isabelle
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Dunkerque, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/564
17/04/2022
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GOHARD, Isabelle Simone, FORTIN-GOHARD
22/02/2022
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