CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA05755_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03036_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA05775_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03235_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02863_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02713_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00035_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00553_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que cette adaptation et ce suivi ont favorisé son développement, l’enfant bénéficiant par ailleurs de l’investissement de ses parents dans les soins.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03458_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

aucune des infractions imputables au conducteur qui l’avait pris en stop, d’autre part qu’il justifie travailler dans la restauration, donc dans un métier en tension depuis 2022, et avait déposé le 15

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01244_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01931_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00727_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01826_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02002_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A en la séparant de l'un de ses parents, ne porte pas atteinte à son intérêt supérieur. 5. Or, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02201_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Julliard a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 2 sur 12

← Précédent Suivant →