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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le placement provisoire à l'isolement ne peut excéder cinq jours. / A l'issue d'un délai de cinq jours, si aucune décision de placement à l'isolement prise dans les conditions prévues par la présente sous-section
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C était, à la date de la décision contestée, incompatible avec son isolement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
selon sa fiche de poste relèvent des fonctions de moniteur-éducateur définies à l'article 3 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014 ; en refusant d'intervenir auprès d'une patiente dans une unité d'isolement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
thermique des parois opaques, la surface en mètres carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
thermique des parois opaques, la surface en mètres carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, qui a été maintenu à l'isolement depuis le 4 mai 2018, soutient que son état de santé mental se dégrade de jour en jour et qu'il est incompatible avec son placement à l'isolement.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... n’est pas fondé à soutenir que la décision le plaçant à l’isolement serait illégale au motif qu’elle ne prévoyait pas sa durée d’exécution et mentionnait seulement que son placement à l’isolement
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un jugement n° 1800546 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la SCCV Isle Saint Louis.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il fait l'objet d'un placement à l'isolement, régulièrement renouvelé à chaque échéance depuis le 13 décembre 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la vallée de l'Isle.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La personne détenue placée à l'isolement est seule en cellule.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mme B a été placée en isolement administratif à compter du 2 octobre 2017 au centre pénitentiaire de Beauvais, après avoir été placée en isolement judiciaire entre le 15 septembre 2016 et le 15 septembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... « ne présente aucune contre-indication physique au maintien à l’isolement ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il est placé à l’isolement depuis le 12 décembre 2017.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02783_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C a été écroué en juin 2012 et placé à l'isolement en avril 2017. Il a été transféré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 2 avril 2019, où il a été maintenu à l'isolement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01940_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'un avis favorable au maintien à l'isolement de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C soutient qu'un délai supérieur à un an se serait écoulé entre la décision de placement à l'isolement initiale, le 24 juin 2019, et la décision de prolongation de ce placement à l'isolement, le 23 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SDHL a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A des Isles.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la société Iso France Fenêtres ne sont pas fondés.
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