CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 résultats pour « Izembart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 octobre 2020, 7 février 2022 et 12 avril 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03637_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 14 mai 2021, 28 octobre 2021, 7 février 2022 et 5 mai 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, s'associe aux conclusions

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2021, 10 mars et 12 avril 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 et des mémoires enregistrés les 28 février 2022 et 24 mai 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00714_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2021, 11 mars 2022 et 11 mai 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars 2024 et 13 juin 2024, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par la SCP Bouyssou et associés (Me Izembard), conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01557_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Reymond, pour la société Fiminco et de Me Izembard, la société Forum International. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01062_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B L, représentés par Me Izembard, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Parc Eolien Corrèze 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21201_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Izembard représentant le syndicat mixte appelant, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Izembard, substituant Me Bouyssou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20345_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B, et de Me Izembard, représentant la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et le 25 juin 2025, l’association Stop Éole Parlan Roumegoux et l’association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde du Cantal, représentées par Me Izembard

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 janvier 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 janvier 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21745_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin, représentant le département de la Haute-Garonne, de Me Izembard

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

observations de Me Rover, substituant Me Terrasse, représentant l'association " Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme citoyen " et les autres requérants ; - les observations de Me Izembard

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire en intervention, présenté le 26 décembre 2019, l'association pour Promouvoir l'exploitation responsable de la mine de Salau, représentée par Me Izembard, conclut à l'annulation du jugement

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent