CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
suite de l’intervention du 22 mai 2007 à l’hôpital Nord, déduction faite de la provision de 31 245 euros qui lui a déjà été versée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, conclut, dans le dernier
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.
DCA_23MA00672_20231006
6 octobre 2023
S'il bénéficie, à la date de la décision attaquée, d'un suivi médical régulier auprès des services de l'Hôpital Nord de Marseille en cardiologie, diabétologie et gastroentérologie ainsi que d'une surveillance
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7. Il résulte de l'instruction que M.
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
Dans les jours suivants, des examens ont révélé la présence de tissus cérébraux dans les sinus et une intervention chirurgicale a été pratiquée en urgence le 6 septembre 2013 à l'hôpital de la Timone à
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
A G dont les premiers signes se sont manifestés quelques jours seulement après sa sortie de l'hôpital est survenue au cours ou au décours de sa prise en charge.
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le déficit fonctionnel temporaire du jeune A..., en lien direct et exclusif avec la faute commise par l’hôpital, a été total du 20 juillet au 10 août 2010, soit 22 jours
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice d’impréparation
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
A B, représentés par le cabinet Jerôme Lavocat et associés, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102656 du 13 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner les
Page 2 sur 2