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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02051_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Lantheaume, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04431_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04440_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04441_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04443_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04444_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00642_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02410_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01490_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02378_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03043_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Angliviel, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02135_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01740_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01399_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 octobre 2017, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05130_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00323_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Mmes A... et Potey, représentant la ministre

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03745_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03752_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Le Pors, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04169_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00706_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me de Beauregard, pour La société Mat

Source officielle

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