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23 résultats pour « Jacquelines AUSSANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01749_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C A B, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de Meurthe-et-Moselle du 5 février 2024 lui faisant obligation

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

en résulte que, dès lors que le trafic aérien commercial annuel de l'aérodrome d'Aix-Les Milles n'excède pas les 100 000 passagers embarqués ou débarqués, la convention en litige pouvait, sans pour autant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Jacquemin, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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