CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Janot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer l'article 2 de la décision

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA00063_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

C, représenté par Me Jannot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900468 du 10 novembre 2020 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02461_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

C, représenté par Me Jany, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01178_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur les autres motifs de l'arrêté contesté, et, en cas de réponse positive, de rejeter les conclusions tendant à l'annulation de ce dernier (CE Ass., 12 janv

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00104_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par la SCP Janot et associés, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01371_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Jany, représentant M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02572_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Jany, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1905746 du 15 avril 2021 du tribunal

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01606_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, M. et Mme B, représentés par Me Jany, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1911339 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01377_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

mémoires, enregistrés respectivement le 5 avril 2023, le 26 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 19 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SA BNP Paribas, représentée par Mes Olléon et Janot

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01388_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

enregistrés respectivement le 5 avril 2023, le 26 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 19 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SA BNP Paribas Lease Group, représentée par Mes Olléon et Janot

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01389_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

enregistrés respectivement le 5 avril 2023, le 26 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 19 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SA BNP Paribas Arbitrage, représentée par Mes Olléon et Janot

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01390_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

enregistrés respectivement le 5 avril 2023, le 26 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 19 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SA BNP Paribas Factor, représentée par Mes Olléon et Janot

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01276_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 mai 2020 et le 15 décembre 2021, M. et Mme J, représentés par Me Janois, avocate, demandent à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03028_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

texte une condition qu'il ne prévoit pas ; s'il résulte de la doctrine administrative, que seules les dépenses ayant fait l'objet d'un paiement effectif de la part du cédant sont retenues (Inst. 14 janv

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03029_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03030_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02674_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

F..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de l’association Cappenvironnement et autres.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02593_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Eurointes, représentée par Me Jany, demande à la cour : 1°) de réformer partiellement

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04982_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2019, la société civile De Part et d'Autre, représentée par Me Jany, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA00601_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Mandat 2024-51699 BJ 8728 du 22/06/2024: REGUL DOT GLO APA - JANV A JUIL 24 (7*3 230,38) ". 6.

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →