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28 résultats pour « Jauneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 sont rappelés dans le rapport de présentation, de même que ceux des trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Vie et Jaunay

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02717_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il résulte du carnet de jaugeage du navire, ainsi que du poids de son chargement, tel que décrit par un courrier électronique du 9 décembre 2016, que l'enfoncement dans l'eau du " Sequens " était de 177

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03030_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

valeur déjà retenue par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en 2010 et confirmée de nouveau lors d'une visite sur place le 28 septembre 2015, justifiant, sur la base d'un jaugeage

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00188_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Robichon a convenu avec l'entreprise Abaux, chargée par le département de la Vienne de l'installation et du démontage d'un préau provisoire dans le cadre de travaux menés au collège Saint-Exupéry de Jaunay-Marigny

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Nadaud, représentant Mme A, et de Me Jagueneau , représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Normandelière, incluse dans les espaces proches du rivage jusqu'à la route de la Source, est entourée de trois zones Natura 2000 situées à proximité, à savoir le site " Dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03212_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B... et celles de Me Jagueneau, représentant la commune de Lacépède. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Entretien, extension et création d'étangs d'irrigation (en dehors de l'entretien, les extensions et créations d'étangs d'irrigation ne sont pas autorisées dans les zones humides art 5 du SAGE Vie et Jaunay

Source officielle

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