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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2018, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Afin de construire sur son territoire un ensemble sportif comprenant notamment un gymnase, une salle d'arts martiaux et une salle de musculation, la commune d'Alizay a conclu le 5 octobre 2000 un marché
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01758_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'exercice et n'a fait l'objet d'aucune demande de complément de la part de la commune, la seule augmentation, à compter de septembre 2016, du volume horaire de l'activité d'enseignement de cet art martial
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En outre, s'agissant du bourg de Bernay-Saint-Martin, la visibilité des machines sera nécessairement limitée par le nombre et de la densité plus importante des habitations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04652_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D produit également un certificat de travail de la SCEA Jean Gautreau qui atteste avoir employé l'intéressée du 5 au 12 octobre 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02128_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
le territoire du Nord-Pas de Calais, la valorisation, en France et à l'étranger, par la photographie, du territoire du Nord-Pas de Calais et de ses artistes ainsi que la promotion d'artistes et de jeunes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., professeur agrégé affecté à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, ainsi que le ministre chargé de l’économie et des finances et la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
De même, s'il allègue vivre maritalement avec une ressortissante française rencontrée le 24 mai 2021, sa relation était encore récente et son union n'a été officialisée que le 4 octobre 2023, soit postérieurement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02253_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, Signé : D.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01174_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, la grue cendrée, le Circaète Jean-le-Blanc, et le Milan noir ont été analysées et évaluées au point 5.2.1 de cette étude d'incidence.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00111_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, ainsi que celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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