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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle retient enfin l’absence d’incidence du projet sur ces espèces, y compris la bondrée apivore, le milan royal et le circaète Jean-le-blanc, soit en raison de l’éloignement et de la situation géographique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

On retrouve 8 espèces de rapaces diurnes dont le busard cendré, le busard Saint-Martin et le circaète Jean-le-Blanc, ces deux dernières présentant une sensibilité forte aux collisions avec les éoliennes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

G... et Jean-Eric A..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00355_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'œuvre ; le titre de perception émis par la région n'a pas été annulé au motif que les pénalités seraient infondées ; l'avis à tiers détenteur a été émis par le comptable qui en a prononcé la main levée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

boisements et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l'a classé parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean

Source officielle

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