Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
G ; - le tribunal a eu raison de juger que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine de Clapiers, alors dénommée SCEA Saint Jean d’Est, a acquis le 19 décembre 2016 la propriété de plusieurs terrains, parmi lesquels les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D in solidum avec la société Bet Louis D et la DDT 78, à la garantir de l'ensemble des condamnations pouvant être prononcées à son encontre et de procéder au partage de responsabilité ; 4°)de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les requêtes n° 22LY02254 et n° 22LY02647, présentées par la société Sagim et la commune de Val d'Isère présentent à juger les mêmes questions.
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