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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
En conséquence, la société Arve Lotissements a sollicité, le 31 juillet 2020, l'octroi du permis d'aménager.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03445_20240325
25 mars 2024
: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
Le requérant soutient, d'abord, qu'une analyse génétique établit qu'il est le descendant en ligne directe, par la voie masculine H et que, la filiation d'Alexandre Louis Eugène Bure, comte A (1843-1910
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
En effet, ce candidat a déposé une maquette en bois, de couleur bois non peinte. Cette maquette n'est pas conforme aux attentes du règlement de consultation.
DCA_22MA01789_20240603
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Louis patrimoine et Brico Service Saint-Junien est rejetée.
DCA_22PA05014_20240613
Richelieu, principal ministre du Roi Louis XIII et généralement considéré comme l'un des grands serviteurs de l'État royal et donc de l'État moderne.
3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
Par une lettre du 5 août 2020, le conseil de la commune de La Sauzière-Saint-Jean a informé M.
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Tavel a décidé d'engager la procédure de transfert des voies privées des lotissements
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
Ces maquettes sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé () ".
6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
D’autre part, le département a intégralement payé le poste C « Maquettes et film » comprenant la mise à jour d’une maquette 3D et la création d’une maquette blanche pour 5 445 euros HT et 2 475 euros HT
DCA_22BX00470_20240704
des propriétaires qui valent classement dans le domaine public ; contrairement à ce que soutient la commune, les délibérations ne distinguent pas les différentes voies du lotissement ; - le caractère
DCA_22TL22358_20241015
les habitations du futur lotissement dans lequel les appelants demeurent désormais.
1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
Cet avoir se justifie selon l'EURL appelante par des retards importants et des défaillances dans le suivi de chantiers de lotissements " Les Grandes Vignes " à Saint-Jean-de-Monts, " La Roulais " à Donges
3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Saint Louis Sucre ne sont pas fondés.
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour les requérants et de Me Erkel pour la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 ; - le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 ; - le code de justice administrative.
DCA_23TL00251_20241015
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès, les Logis Cévenols- Office public
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