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27 résultats pour « Jean-pierre MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02097_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00877_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code rural et de la pêche maritime ; la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04181_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03715_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 août 2022, 17 novembre 2022, 3 février 2023 et 20 décembre 2024, la SARL RMetCo, représentée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00755_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le comité Jean Vilar a déposé ses statuts en préfecture le 4 octobre 2017, postérieurement à la date à laquelle la demande de la société Fiminco a été affichée en mairie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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