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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
BW..., représentés par Me Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Joue Energies.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03005_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'imputabilité au service de sa maladie à compter du 8 mars 2009, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de condamner
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03289_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03075_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de la transférer vers le centre de détention de Joux-la-Ville dans un délai de quinze jours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, il est constant que cette mention demeure néanmoins à ce jour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société à responsabilité limitée Eole de la Joux (ci-après " la société Eole de la Joux ") a sollicité le 28 décembre 2016 la délivrance d'une autorisation unique en vue d'exploiter une installation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21158_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A a joués au casino, ni justifié du montant joué.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société Pele Joue Energies demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
31 mai 2017 et d'enjoindre à la commune de Saint-Vincent-du-Lorouër de rétablir cette prise d'eau, dans un délai de deux mois suivant la notification de ce jugement, sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
en espace boisé classé, ou, à défaut, de réexaminer leur demande d'abrogation de ce plan, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01423_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de toutes les prérogatives qui y sont attachées, et ce, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00194_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
arrêtés du 19 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
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