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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05596_20260306
6 mars 2026
Les requêtes nos 25PA05596 et 25PA05621 sont relatives à la situation de deux personnes soutenant être des conjoints, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune
3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
La société Cazorla a déclaré que ce produit, fongicide contenant du sulfate de cuivre tribasique et de la zoxamide, destiné à lutter contre le mildiou des tomates, des aubergines et de la vigne, était
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
C a été autorisé, en application des dispositions de l'article 706-63-1 du code de procédure pénale, à faire usage de l'identité de David Aubert, né le 13 septembre 1981 à Lyon, cette autorisation, dont
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, -
DCA_21PA00232_20220411
7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
Ces requêtes portent sur un même projet et présentent à juger des questions semblables, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
les observations de Me Jeannel, avocat de la commune de Mitry-Mory, - les observations de Me Lordonnois, avocat de la Société gestionnaire d'infrastructures CDG Express, - les observations de Me Aubert
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