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250 résultats pour « Julie TAXIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06418_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06419_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06420_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06422_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

A, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06423_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06425_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06426_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06427_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06428_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06429_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06430_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

A C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06431_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

rejeté sa demande du 3 avril 2019, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06432_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06433_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

rejeté sa demande du 3 août 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06434_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06435_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06436_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06437_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06481_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06485_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

rejeté sa demande du 9 août 2019, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis

Source officielle