La Commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais a émis un avis favorable le 15 juillet 2021.

Par une ordonnance du 21 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 août 2022.

Par un courrier du 26 juillet 2018, le préfet de la Gironde a informé la commune de Lège-Cap-Ferret de la suspension du caractère exécutoire de la délibération du 12 juillet 2018 portant approbation du

La société SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national au sein du groupe SNCF, a autorisé, par une convention prenant effet le 17 juillet 2015, la société Haber France, qui exerce une activité de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Villa Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret

Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgent les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (LGV

Le montant prévisionnel de la contribution totale du département de la Haute-Vienne a été fixé par cette convention à 8 758 031 euros, aux conditions économiques de juillet 2009.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplantier pour M. B.

de la société Ferté-Dis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (

Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (

en pleine propriété à Réseau ferré de France.

de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

piétons et des véhicules le chemin goudronné dit C " menant à son hangar et à sa ferme.

Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgent les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (LGV

département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme

du 15 juin 2021 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée

Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgent les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (LGV

Un procès-verbal de réception des travaux a été établi le 25 juin 2015 et la réception prononcée sans réserve le 1er juillet 2015 avec effet au 5 juin 2015.