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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01270_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 17 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03134_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

suivies, ainsi qu'à la notification du 31 août 2016 de l'avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, mais qu'il ne mentionne pas la lettre du 19 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01655_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, et des pièces, enregistrées le 14 janvier 2026, la société Orist Energies, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :

Source officielle

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