Par jugement n° 2002248 du 2 juillet 2021, le tribunal a déclaré que la créance déclarée par le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté pour un montant de 25 824,73 euros dans le cadre de la procédure de redressement

Le département de Vaucluse relève appel du jugement du 20 juillet 2021 par lequel le tribunal annulé la décision du 13 mai 2019 et a rejeté le surplus de la demande de Mme D.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. N, Mme L, M. M, M. et Mme E, M. et Mme D P, M. et Mme G, M. O et M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Hmaida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ;

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, M.

Par un arrêté du 28 juillet 2022, le préfet de la Seine-Maritime a délivré un permis de construire modificatif à la SAS Méthacaux.

D B, ressortissant algérien né le 4 juillet 1976 à Mascara (Algérie), est entré en France le 14 avril 2019, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national, valable du 28 septembre 2015 au

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2021 et le 23 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 16 juillet 2021, la cour, faisant application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 9 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Bornhauser, demande à la cour :

Par un acte du 12 juillet 2016, cette société a levé l'option d'achat prévue par le contrat de crédit-bail.

Aux termes l'annexe II de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, les fonctions incluses dans l'activité de gestion collective de portefeuille sont les suivantes

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2309961 du 12 juillet 2023, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis à la cour