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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02170_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la société Botte fondations, représentée par Me Kappler, demande à la cour : 1°) de débouter la compagnie Allianz Iard de sa requête d'appel

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03101_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03101_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02243_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par mémoire enregistré le 8 décembre 2022, les sociétés Urbane Kultur, Les Economistes, Econoa, Batiserf Ingénierie et CD2I, représentées par Me Kappler, concluent au rejet de la requête et demandent à

Source officielle

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