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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01391_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A sont tous deux nés en Algérie à Ain El Kebira, respectivement en avril 1985 et en juillet 1996.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01496_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C, et de Me Kerrien, représentant la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03461_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Kerrien

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02176_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant M. et Mme C, D, représentant la société Enédis, et de Me Kerrien, représentant le Syndicat départemental d'électricité des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02406_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Kerrien, substituant Me Collet, représentant la région Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00119_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 novembre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La commune de Wannehain, représentée par Me Sarah Kerrich, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 30 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02366_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il a présenté à cet égard un diplôme de fin de formation en qualité de forgeron délivrée par un centre de formation et d'apprentissage professionnelle de Kalaa Kebira (Tunisie) pour la période courant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01829_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B, ressortissant algérien né le 13 novembre 1988 à Kerrata (Algérie), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française, sur le fondement du 2) de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01830_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B, ressortissant algérien né le 13 novembre 1988 à Kerrata (Algérie), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française, sur le fondement du 2) de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01597_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Carfantan, représentant la société Clairalu, de Me Kerrien substituant Me Collet, représentant le département

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00169_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

D... et Mme B..., - et les observations de Me Kerrien, substituant Me Collet, représentant la Région Bretagne Considérant ce qui suit : Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) D.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment, membres du groupement solidaire Sogea, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me Kerrien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

industrielle martiniquaise de préfabrication, la société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me Kerrien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

industrielle martiniquaise de préfabrication, la société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me Kerrien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication, la société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment, membres du groupement solidaire Sogea, de Me Kerrien

Source officielle

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