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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00169_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

D... et Mme B..., - et les observations de Me Kerrien, substituant Me Collet, représentant la Région Bretagne Considérant ce qui suit : Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) D.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment, membres du groupement solidaire Sogea, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me Kerrien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

industrielle martiniquaise de préfabrication, la société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me Kerrien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

industrielle martiniquaise de préfabrication, la société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me Kerrien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication, la société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment, membres du groupement solidaire Sogea, de Me Kerrien

Source officielle

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Créations

KERRIEN

SIREN 107517906Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/07/2026

Voir →

Créations

KERRIEN, Louise

SIREN 106565765Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

Voir →

Créations

Kerrien, Sophie

SIREN 105689624Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL DE KERRIEN

SIREN 499101236Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

15/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

KERRIEN LEON, CAMPING KERLAUDY

SIREN 999903131Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 181 Pont de la Corde 29420 Plouénan

31/03/2026

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