Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D, représenté par la SCP Becker Szturemski Vauthier Klein-Desserre, agissant par Me Szturemski, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 7 février 2022 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2021, la société SMABTP, représentée par Me Klein, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué et de rejeter toute demande de la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, la société Laboratoires Ineldea, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SA Kerios, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone Produits Frais, Jacob Douwe Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel, Glaxo Smith Kline
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et qu'il avait communiqué sur Twitter, sous une photo relative aux attentats de Nice avec les messages suivants : " je vous souhaite à tous de bons attentats, n'hésitez pas à vous approvisionner en kleenex
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