CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
821 m³) un volume supplémentaire minimal nécessaire au remplissage des réserves de substitution autorisées, soit 6,2 millions de m³ pour les seules unités de gestion de la Sèvre Niortaise (MP1), du Lambon
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