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Le même médecin mentionne que : " il persiste une grave labilité émotionnelle avec des périodes d'effondrement dépressif. On perçoit un débordement émotionnel intense ".

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02406_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que dans les suites immédiates de l’intervention, Mme C... a subi un œdème labial important, très fréquent pour ce type

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01304_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Le préjudice esthétique après consolidation a été évalué par l'expert à un sur une échelle de sept, en raison d'une réduction labiale plus importante qu'attendue.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00108_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

" signes cliniques invalidants " que l'enfant présente des troubles de sommeil permanents et est sujette à de régulières crises d'angoisse, plus de quinze jours par mois, et qu'elle présente une " labilité

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

traitement dans le département de l'Aveyron conduit à évacuer la totalité des déchets vers des installations situées dans les départements limitrophes, principalement vers le site de stockage de Labessière-Candeil

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

ménagers et assimilés produits en Aveyron sont transportés vers des structures de traitement situées à l'extérieur de ce département, notamment vers l'installation du syndicat mixte Trifyl située à Labessière-Candeil

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02280_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

La requérante souffre depuis le 27 novembre 2022 d’une diplégie brachiale, d’une paraparésie, d’une paralysie faciale avec incontinence labiale et bavage permanent, d’un strabisme et doit porter une sonde

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

nombre d'enfants malformés avec la polythérapie, la part respective des traitements et de la maladie n'a pas été réellement établie / Les malformations le plus souvent rencontrées sont des fentes labiales

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Elle mentionne aussi qu'elle souffre d'incontinence et d'une disgracieuse déformation ou perte de mobilité labiale.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02344_20220927

Admin. Appel