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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'intervention réalisée le même jour a révélé une péritonite post-opératoire par lâchage de l'anastomose.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03010_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2021 du préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la société Steva Développement, représentée par Me Lachaut-Dana, conclut au rejet de la requête et de la demande de première instance et à ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
médecin urgentiste désigné par la CCI, a estimé que la réalisation d'un électrocardiogramme, le 25 mars 2018, n'aurait pas permis de dépister une pathologie cardiaque aiguë dès lors que le taux des lactates
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E, représentés par la SCP Lachat-Mouronvalle, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de constater que l'instance est devenue sans objet du fait de l'intervention
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2022 et 11 avril 2023, la SCI Moby, représentée par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, société Rim Communication, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306711
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaut, représentant Mme G, épouse A et autres, de Me Sebagh représentant le département des Alpes-Maritimes et de Me Ribière, représentant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02705_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02067_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet et le 21 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 7 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06127_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Claire Lachaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02628_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme AX CS, représentée, par Me Lachaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1913699/5-1 du 7 avril 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 14 septembre 2019 et la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 décembre 2020 ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03392_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 juillet
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Lachaux, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02224_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A..., représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 2 mai 2024, la Fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02400_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 7